Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021, susvisée, est abrogée, à compter du 30 juin 2023.

Art. 2.

M. Laurent Anselmi est confirmé en ses fonctions de Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles et accomplira en outre toute autre mission que Nous pourrons lui confier.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

P/Le Secrétaire d’État :

Le Président du Conseil d’État :

S. Petit-Leclair.