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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006.
- Ordonnance Souveraine n° 9.954 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.956 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.957 du 30 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.959 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.961 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
- Ordonnance Souveraine n° 9.962 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.963 du 30 juin 2023 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qietüdine.
- Ordonnance Souveraine n° 9.965 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, signé à Luxembourg le 15 juillet 2021.
- Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-298 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-299 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-300 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-301 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2023-302 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-303 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-304 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-305 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-306 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-307 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-308 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-309 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-310 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-311 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-312 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-313 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-314 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-315 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-316 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-317 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-318 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2023-319 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-320 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-321 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-322 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-323 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-324 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-325 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-326 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-327 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-328 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-329 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-330 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-331 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-332 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-333 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-334 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-335 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-336 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-337 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-338 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-339 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-340 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-341 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-342 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-343 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-386 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dokia Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-388 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Renov'A9 », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-389 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BWA Yachting Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-390 du 29 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-391 du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-392 du 29 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2023-393 du 29 juin 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2017‑42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, définissant la liste des secteurs d'activité d'importance vitale et précisant les critères de désignation des opérateurs d'importance vitale.
- Arrêté Ministériel n° 2023-395 du 30 juin 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-396 du 4 juillet 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2023-397 du 4 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite », publié au Journal de Monaco du 26 mai 2023.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2870 du 27 juin 2023 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
- Arrêté Municipal n° 2023-3178 du 27 juin 2023 portant nomination d'un Commis Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2023-3180 du 27 juin 2023 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-121 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Avis de recrutement n° 2023-122 d'un Attaché à mi-temps à l'Archevêché de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2023-123 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2023-124 d'un Chef de Régie Technique à l'Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2023-125 du Chef d'Établissement de l'École des Révoires.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-83 d'un poste d'Attaché Principal à la Bibliothèque - Ludothèque Princesse Caroline dépendant de la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-84 d'un poste de Professeur de Scénographie - Scénologie - Espace - Lumière (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-85 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-88 d'un poste d'Attaché Principal au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-88 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Affaires Juridiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco ».
- Délibération n° 2023-89 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'échange d'un permis de conduire étranger par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-90 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'échange d'un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT ».
- Délibération n° 2023-95 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Georges V », 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS (Première Insertion)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Tokeny Solutions SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « Tokeny Solutions SAM » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « TOKENY SOLUTIONS SARL »
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de Feue Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI Gérante de la S.C.S. « MASCARENHAS & CIE » dont le siège social se trouve à Monaco, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant.
- S.A.R.L. G & S MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA FERMENTERIE DE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. REWINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BB SCAFFOLDING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ABUNDANTIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- AMA CREATIONS (MONACO) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BALDONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 10, rue des Roses, c/o M. Pascal GIANGIACOMI - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- BRASSERIE DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ICON CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ONE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- ARREDAMENTI DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLUE HORIZON SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TATICA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHEZ SOI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MARTHUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL BRAINFOX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Regus - 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Club Alsacien de Monaco
- Les Petits Écoliers de Monaco
- UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - bilan au 31 décembre 2022 en euros (avant affectation des résultats)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.