Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qietüdine.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qietüdine ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 juin 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011, susvisée, est abrogée, à compter du 22 août 2023. 

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.