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Lois
- Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
- Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.026 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.027 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.028 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.029 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 9.030 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.031 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.032 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.033 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.034 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.035 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Marin Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 9.036 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.038 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.039 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.040 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.041 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.082 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 11 février 2022 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.087 du 11 février 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.088 du 11 février 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.089 du 11 février 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 11 février 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.143 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
- Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.092 du 11 février 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022.
- Ordonnance Souveraine n° 9.093 du 11 février 2022 portant nomination du Directeur de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.094 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.095 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.096 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.097 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-66 du 10 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PIERLI S.A.M. », au capital de 213.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-67 du 10 février 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-69 du 10 février 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-74 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-75 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-76 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2022-77 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-78 du 11 février 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-79 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2022-81 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2022-82 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-84 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, fixant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des trusts.
- Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
- Arrêté Ministériel n° 2022-86 du 11 février 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-33 d'un Assistant au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2022-34 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-35 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-36 d'un Attaché - Gestionnaire Service Client au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2022-37 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-38 d'un Chef de Section au sein de l'Administration des Domaines.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-236 de deux Rédacteurs Principaux-Spécialistes en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Décision de M. le Maire en date du 11 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III ».
- Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA-Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « INDIAN OCEAN IMPORT SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « INDIAN OCEAN IMPORT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « INDIAN OCEAN IMPORT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. »
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ADI MONACO INCENDIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DISTRIMONA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INCENDIE SERVICE PLUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA PURATIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MURRAY DIGITAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Pierre Blanche Promotion S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL Société Monégasque Technologie et Énergie en abrégé « SMTE » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YENA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CATS HARMONIESENS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 29.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THREE SEAS MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EDITIONS DES MOULINS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de la Costa-Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- INOCEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LF2P ASSURANCES ET CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRACEPUR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WATERMARK YACHT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - c/o ROSEMONT - Villa Del Sole-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WEEZAGO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins-Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- ICON PROPERTY - DEVELOPMENTS -Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICON PROPERTY - REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INSTANT APP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Louis Aureglia-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOCAMOTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WAVE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TARAMELLI MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KAIROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé « SEPIMO » - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de liquidation : 27, rue de Millo - c/o TEAM VDW-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.