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Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

  • No. Journal 8578
  • Date of publication 18/02/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Agnès GIBELLI (nom d'usage Mme Agnès MONDIELLI), Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, membre représentant du Gouvernement au sein du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Sophie DESPAS (nom d'usage Mme Sophie VATRICAN).


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille vingt-deux.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14