Arrêté Ministériel n° 2022-79 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

No. Journal 8578
Date of publication 18/02/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Agnès GIBELLI (nom d'usage Mme Agnès MONDIELLI), Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, membre représentant du Gouvernement au sein du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Sophie DESPAS (nom d'usage Mme Sophie VATRICAN).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille vingt-deux.