Arrêté Ministériel n° 2022-81 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

No. Journal 8578
Date of publication 18/02/2022
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laëtitia FAIX, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, membre représentant du Gouvernement au sein du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Agnès GIBELLI (nom d'usage Mme Agnès MONDIELLI).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille vingt-deux.