Ordonnance Souveraine n° 9.035 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Marin Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.770 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Stéphane CLERC, Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes, est nommé en qualité de Marin Responsable Technique au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.