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Lois
- Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
- Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
- Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.022 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.023 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 10 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n°6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-65 du 9 février 2022 portant délégation de signature.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-738 du 18 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rouafi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 novembre 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-28 d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2022-29 d'un Chef de Section à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2022-30 d'un Chef de Bureau au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-32 de deux Agents de Sécurité au Stade Louis II.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-26 publié au Journal de Monaco du 4 février 2022.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Consultation pour une convention d'exploitation du domaine public concernant les prestations de coaching au sein de l'espace fitness du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Travaux du Conseil d'État.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-3 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-4 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-5 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-7 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-9 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-10 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-11 d'un poste d'Ouvrier Spécialisé au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale.
- Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule ».
- Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
- Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH ».
- Délibération n° 2022-10 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA-Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA-Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA-Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. THOODY CONSULTING CO »
- CESSION D'ÉLÉMENTS D'ACTIF - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L CARTE BLANCHE, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Papalins à Monaco
- BATIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BET GRAVITY MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GESTION & SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTEGRA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INVEST CORP LTD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAR.MO. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO ISOTOP ISOLATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- QUATORZE.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie-Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- GIACCO - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PHOENIX CONSULTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LINK U BETTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MENUISERIE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.400 euros - Siège social : 11, rue Plati-Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la SARL A.J MARINE MONACO, publiée au Journal de Monaco du 4 février 2022.
- CENTURION INVESTMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAPES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOCAUMAT - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.325 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KERNEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.