Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-4 du 4 février 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;

Arrêtons :

Mme Marine COSSO, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 1er mars 2022.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre février deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI