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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.112 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.113 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.114 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 24 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 25 février 2022 relative à l’adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l’État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d’infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-88 du 17 février 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-89 du 17 février 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « BPCE Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-91 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levgas S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-92 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 763.200 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-93 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-94 du 17 février 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Idruide », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-573 du 17 février 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2022-644 du 22 février 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-39 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2022-40 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2022-41 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-42 d'un Contremaître à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-43 d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Avis de vacance d'emplois n° 2022-12 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2022-13 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-14 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-15 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-16 d'un poste de Directeur(trice) à la crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2022-RC-02 du 3 février 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « Étude eDOL ».
- Délibération n° 2022-2 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MONACOURSES » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « DEEP BLUE SOFT MONACO S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Amberlake Partners SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- EQUILATERAL.IO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- F.A.I. MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HyperTech SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEGOMOUT SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OHMYCARROUSEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.L. DISTRIBUTION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STM SOFTWARE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUPER SOFTWARE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL VISION DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COUTURIER ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J B CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de Vedel - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RAINBOW WINES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GLOBAL TRADING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1-3, avenue Albert II - c/o « TEFILEX GROUP » SAM, La Ruche - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL MONTE CARLO HORECA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- MCGA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC - 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard de Belgique - Pavillon Diana - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MOSAIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, rue des Géraniums - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ART'COM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GEM GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WEEZAGO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA LIGNE IDEALE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LAZUR EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Association Femmes Leaders Mondiales Monaco
- U CANTIN D'A ROCA
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.