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Arrêté Ministériel n° 2022-92 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 763.200 euros.

  • No. Journal 8579
  • Date of publication 25/02/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 novembre 2021 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-  l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 763.200 euros à celle de 4.238.304 euros par l’élévation de la valeur nominale des 5.088 actions de 833 euros.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14