Only the print version of the Journal is legally valid
Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.102 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.120 du 24 février 2022 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 9.121 du 25 février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.122 du 25 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.123 du 25 février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac.
- Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 3 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-95 du 24 février 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-96 du 24 février 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MG Partners Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-97 du 24 février 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Mobilier Service », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-98 du 24 février 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de Monaco et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-100 du 24 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2022-101 du 24 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-104 du 25 février 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2022-106 du 28 février 2022 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Arrêté Ministériel n° 2022-107 du 28 février 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-112 du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
- Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022 fixant la période d'heure d'été pour les années 2022 à 2026.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2022.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures n° 2022-44 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2022/2023 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2022-45 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-46 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-47 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2022-48 d'un Jardinier au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2022-49 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022 qui se dérouleront sur le Quai Albert Ier.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert Ier.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-17 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-18 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-19 d'un poste de Bibliothécaire Discothécaire à l'entité Sonothèque-Vidéothèque dépendant de la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-20 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-21 d'un poste d'Assistant Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-22 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-23 d'un poste d'Animateur au Club « le Temps de Vivre » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-24 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-25 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Erratum à l'Avis de Vacance d'emploi n° 2022-1 paru au Journal de Monaco du 25 février 2022.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative ».
- Délibération n° 2022-26 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL PADEL SWEDEN »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « PIERLI S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « PIERLI S.A.M. » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. PIERLI »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SARL RESEAUX EXPORT » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. RESEAUX EXPORT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. RESEAUX EXPORT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ES-KO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- GUALINI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- V.U. MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DO.AN.GI. SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NOVETECH SURGERY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II, Zone F, c/o Monaco Boost - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALLIANTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CONTINENTAL INVESTMENTS PARTNERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - c/o CATS - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- N.N TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.600 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- WOOD N FABRICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Castel - 11, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PREMIUM AUTO EXPERTISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PURE LAUNDRY SPA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.