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Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

  • No. Journal 8580
  • Date of publication 04/03/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-431 du 11 septembre 1997 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Marc Riss en faveur du Docteur Sarah Vandefonteyne ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Sarah Vandefonteyne, médecin ophtalmologiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jean-Marc Riss, dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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