Ordonnance Souveraine n° 9.122 du 25 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.740 du 16 juillet 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gabriel Chabert, Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de ce même Secrétariat et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq février deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.