Ordonnance Souveraine n° 9.120 du 24 février 2022 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son article 40 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.788 du 1^er avril 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de première instance ;

Vu l’avis 01/2022 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judicaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Morgan Raymond, Premier Juge au Tribunal de première instance, est nommé Vice-président dudit Tribunal, à compter du 1^er mars 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.