Arrêté Ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de Monaco et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des 5^ème Monaco e-Prix, 13^ème Grand Prix Historique et 79^ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement le samedi 30 avril 2022, du vendredi 13 au dimanche 15 mai 2022 et du jeudi 26 au dimanche 29 mai 2022, les dispositions suivantes sont édictées afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations de ces manifestations :

1°) Du lundi 7 mars au dimanche 19 juin 2022, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des 5^ème Monaco e-Prix, 13^ème Grand Prix Historique et 79^ème Grand Prix Automobile de Monaco.

2°) Du lundi 7 mars au dimanche 19 juin 2022, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur la route de la Piscine en totalité ;

-  sur la Darse Sud.

3°) Du lundi 7 mars au vendredi 24 juin 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l’appontement Jules Soccal.

4°) Le mercredi 9 mars et le jeudi 23 juin 2022 de 6 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy.

5°) Du lundi 21 mars au dimanche 19 juin 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Louis II.

6°) Du lundi 11 avril au dimanche 19 juin 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis en totalité.

7°) Du lundi 18 avril à 23 heures au dimanche 5 juin 2022, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai Antoine I^er ;

-  sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

1°) Du lundi 7 mars au dimanche 10 avril 2022, un sens unique de circulation est instauré sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine I^er et ce, dans ce sens.

2°) Du lundi 11 avril au dimanche 19 juin 2022, un sens unique de circulation est instauré :

-  sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

-  sur la route de la Piscine en totalité.

Ces dispositions sont suspendues le samedi 30 avril 2022, du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2022, et du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2022 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.

Art. 3.

Du lundi 18 avril à 23 heures au dimanche 5 juin 2022, la circulation des véhicules est interdite sur le quai Antoine I^er.

Art. 4.

Du vendredi 29 avril au samedi 30 avril 2022, du jeudi 12 mai au dimanche 15 mai 2022 et du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2022, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy.

Art. 5.

1°) Les mercredi 9 mars, lundi 25 avril, mardi 31 mai et jeudi 23 juin 2022 de 6 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy.

2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du lundi 23 mai à 9 heures au jeudi 26 mai 2022 à 8 heures et du dimanche 29 mai à 20 heures 30 au mardi 31 mai 2022 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :

-  sur le quai des États-Unis en totalité ;

-  sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.

Du lundi 7 mars au dimanche 19 juin 2022, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des 5^ème Monaco e-Prix, 13^ème Grand Prix Historique et 79^ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.

En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.