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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.048 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 9.126 du 4 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008.
- Ordonnance Souveraine n° 9.130 du 4 mars 2022 renouvelant un magistrat au Tribunal de première instance dans les fonctions de Juge d'instruction.
- Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.132 du 4 mars 2022 portant nomination d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé désigné par le Ministre d'État au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.133 du 4 mars 2022 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.134 du 4 mars 2022 portant nomination d'un Représentant spécial de Monaco pour la Coopération Internationale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 11 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-115 du 3 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-116 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lagardere Active Broadcast », au capital de 24.740.565 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-117 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-118 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-119 du 3 mars 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-126 du 9 mars 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 47ème Critérium Cycliste.
- Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-656 du 2 mars 2022 portant nomination d'un Intendant dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2022-672 du 2 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2022-683 du 2 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Infographiste dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2022-715 du 8 mars 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-821 du 3 mars 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2022.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-50 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la DENJS
- Avis de recrutement n° 2022-51 d'un Comptable au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-52 de deux Diplomates au sein des missions diplomatiques de la Principauté à l'étranger.
- Avis de recrutement n° 2022-53 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-54 d'un Administrateur en charge de la documentation juridique au sein de à la Direction des Affaires Juridiques.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d’espaces de travail, au sein de la pépinière d’entreprises d’État « Monaco Boost ».
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2022 - Modification.
- Composition du Conseil de l'Ordre des Chirugiens-Dentistes.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
- Avis de recrutement de l'Adjoint(e) au Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2022-01 - Valide du 28/02/2022 au 29/03/2022 inclus.
- Avis de recrutement de deux Secretaires-sténodactylographes à la Direction des Services Judiciaires (Greffe General).
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert Ier.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 01/03/2022.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-26 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-27 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-28 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision du Directeur du Nouveau Musée National de Monaco en date du 7 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace ».
- Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace » présenté par le Nouveau Musée National de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. BOGHOSSIAN MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. BOGHOSSIAN MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EDILIZIACROBATICA MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EDILIZIACROBATICA MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion
- Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Cessation des paiements de la société à responsabilité limitée KY AGENCY dont le siège social se trouvait à Monaco, 33, rue Grimaldi c/o HADES
- ARTA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CUBE YACHT MANAGEMENT SARL en abrégé « CYM SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Flight Club - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LENNY'S E-MOTO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PFP MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROCHER BLANC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SENAREX NAZARIAN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SERVICES CLES CORDONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FASHION FOR FLOORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 39, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MOCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, Le Thalès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. SAINT-CHARLES IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Laurent - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BATI CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CT ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.600 euros - Siège social : 7-9, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL DESCAMPS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MOVEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi c/o Boutsen Aviation - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- T.S.M. (TRAVAUX SPECIAUX MONEGASQUES) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie c/o MONATHERM - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BPL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IRVINE CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J.P.A. MONTE-CARLO TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAUKONEN & KAUKONEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- UNIVERSUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS en abrégé « C.A.V.P.A. » Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Siège de liquidation : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- FERRAGAMO MONTE-CARLO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros - Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- TREATS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.