Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l’article 29 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les termes « d’instruments financiers » sont remplacés par les termes « de référence ».
Art. 2.
Au chiffre 1°) de l’article 31 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les termes « des indicateurs de marché » sont remplacés par les termes « un indice de référence ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.