Ordonnance Souveraine n° 9.132 du 4 mars 2022 portant nomination d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé désigné par le Ministre d'État au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Estrade, Chef de Section au Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommé membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé, jusqu’au 23 octobre 2023 inclus, en remplacement de M. Christophe Orsini. 

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.