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Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.

  • No. Journal 8581
  • Date of publication 11/03/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;

Vu la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Au premier alinéa de l’article 29 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les termes « d’instruments financiers » sont remplacés par les termes « de référence ».

Art. 2.

Au chiffre 1°) de l’article 31 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les termes « des indicateurs de marché » sont remplacés par les termes « un indice de référence ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14