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Ordonnance Souveraine n° 9.134 du 4 mars 2022 portant nomination d'un Représentant spécial de Monaco pour la Coopération Internationale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

  • No. Journal 8581
  • Date of publication 11/03/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.263 du 10 avril 2013 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bénédicte Mourou (nom d’usage Mme Bénédicte Schutz), Directeur de la Coopération Internationale, est nommée en qualité de Représentant spécial de Monaco pour la Coopération Internationale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, à compter du 1er mars 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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