Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.342 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Florian Grolier, en date du 28 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Florian Grolier, Agent de Police, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.