Arrêté Ministériel n° 2022-69 du 10 février 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.

No. Journal 8578
Date of publication 18/02/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-56 du 2 février 1979 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Françoise HANN FOURNEAU (nom d'usage Mme Françoise FOURNEAU), orthophoniste, en faveur de Mme Justine POIGNE ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Justine POIGNE, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en association avec Mme Françoise Fourneau, dans un lieu d'exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille vingt-deux.