Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.322 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Maîtrise au sein du Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas BOEUF, Agent de Maîtrise au sein du Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Contrôleur au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-deux.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.