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Maison Souveraine
Lois
- Loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure.
- Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
- Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ».
- Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
- Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 7.257 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1148 du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1149 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1150 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1151 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1153 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1155 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1156 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1157 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1158 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1159 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1160 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1161 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1162 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1163 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1164 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1165 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1166 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1167 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1168 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1169 du 13 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport Development Group – Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1170 du 13 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Avco Investments », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1171 du 13 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pifim Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1172 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurafrique », au capital de 3.328.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1173 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée« Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra », au capital de 3.328.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1174 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1175 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1176 du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1177 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1178 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1179 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1181 du 14 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1186 du 18 décembre 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2018.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1190 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1191 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1193 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1194 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4905 du 11 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conducteur Poids Lourds dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 publié au Journal de Monaco du 14 décembre 2018\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-217 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-218 d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2018-219 d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2018-220 d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
- Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
- Consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 450.000 euros - Siège social : 11, avenue de la Costa - Monaco
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.R.L. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. RATAGNE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- ANNONCES MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : c/o S.A.R.L. Jean-Pierre ARTIERI, 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CLÔTURE DE LIQUIDATION
- S.A.R.L. ALDEN'T - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. LAMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MATERIAUX ET EQUIPEMENTS S.A.R.L. (en abrégé « M.E S.A.R.L. ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TELIS INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VIP SUPERYACHTS PROVISIONING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- QUALITY REFERENCEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA BUSINESS CENTER – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HERMITAGE FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MARINE CONSULTING MC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION AUX STATUTS
- T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- THE OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MC TOP GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE-CARLO FASHION WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OASIS TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TARCAP (MONACO) S.A.R.L. - Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AIC SERVICES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FM CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FUNCAMP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WHITE EAGLE INTERNATIONAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.