Arrêté Ministériel n° 2018-1176 du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.

No. Journal 8413
Date of publication 21/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Marie-Gabrielle Notari (nom d'usage Mme Marie-Gabrielle Zemori) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2019.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.