Arrêté Ministériel n° 2018-1175 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8413
Date of publication 21/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-93 du 31 janvier 2018 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-840 du 6 septembre 2018 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2017-772 du 25 octobre 2017, n° 2018-93 du 31 janvier 2018, n° 2018-464 du 9 mai 2018 et n° 2018-840 du 6 septembre 2018, susvisés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.