icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-1174 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM », au capital de 150.000 euros.

  • No. Journal 8413
  • Date of publication 21/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-831 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2018-831 du 6 septembre 2018.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14