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Arrêté Ministériel n° 2018-1177 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8413
  • Date of publication 21/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.115 du 7 janvier 2013 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie ;
Vu la requête de Mme Laurie Belchio (nom d'usage Mme Laurie Rouille) en date du 8 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Laurie Belchio (nom d'usage Mme Laurie Rouille), Commis-archiviste au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 10 janvier 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14