Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.

No. Journal 8413
Date of publication 21/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dorénavant d'apporter une attention particulière à la sécurité des manifestations s'accompagnant d'une forte affluence, en édictant des mesures ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 31 décembre 2018 à 18 heures, au mardi 1er janvier 2019 à 8 heures, la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules, sont interdits d'une part dans le couloir des bus du boulevard Albert Ier et, d'autre part, sur la route de la Piscine et le quai maritime de la Darse Sud (Quai Albert Ier) du port Hercule :
• d'Est en Ouest : entre la limite du quai maritime et le bord extérieur des jardinières délimitant la route de la Piscine le long des terrasses des établissements ;
• du Nord au Sud : entre les escaliers du Stade Nautique Rainier III et la limite extérieure de l'établissement « La Rascasse ».

Art. 2.

Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisir de la Darse Sud du Port Hercule, demeurent accessibles au public au travers de la cour anglaise et par un cheminement tracé devant leurs terrasses respectives.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l'article premier, d'autorisations d'occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.
La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille dix-huit.