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Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8413
  • Date of publication 21/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.391 du 16 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14