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Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

  • No. Journal 8413
  • Date of publication 21/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2018.

Article Premier.


Au chiffre 2° de l'article 391-13 du Code pénal, les mots « pour mille » sont remplacés par les mots « par litre ».
Au chiffre 12 de l'article 419 du Code pénal, les mots « pour mille » sont remplacés par les mots « par litre ».

Art. 2.


Au second alinéa de l'article 252 du Code pénal, la mention de l'article 391-1 est remplacée par celle de l'article 391-13.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille dix-huit.

 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14