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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011
- Décision Souveraine en date du 6 septembre 2013 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Guides et Scouts de Monaco
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-402 du 5 septembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Badminton »
- Arrêté Ministériel n° 2013-426 du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
- Arrêté Ministériel n° 2013-427 du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-428 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMPEX TYRES SAM », au capital de 152.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2013-429 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLOBAL INVESTMENT ALEN S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-430 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NEWTEON », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-431 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nouvelle ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-432 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « OVERVIEW SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-433 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ANNY REY », au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-434 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BETTINA S.A. », au capital de 1.480.700 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-435 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-436 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-437 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LANDMARK MANAGEMENT », au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-438 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO YACHT SHOW », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-439 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-440 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STEEL & COMMODITIES S.A.M. », au capital de 5.752.980 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-441 du 5 septembre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NLC LOGISTIQUE », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-442 du 5 septembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2013-443 du 5 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-444 du 5 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-447 du 6 septembre 2013 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2013-448 du 6 septembre 2013 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM »
- Arrêté Ministériel n° 2013-450 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2013-451 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-130 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- “HSBC Gestion (Monaco) SA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “TECHNI-PHARMA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- BLAUSTEIN - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- KHOVANSKY LUXURY CONSULTING - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL PASTOR PROPERTIES - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SILVERADO S.A.R.L. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- VULCAIN MC - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL THE ITALIAN LUXURY CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Le Park Palace Impasse de la Fontaine - Monaco
- CESSION PARTS SOCIALES - S.C.S « GUARNACCIA ET CIE » Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco PCM Avocats - Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EAUNERGIE au capital de 75.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007