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Arrêté Ministériel n° 2013-443 du 5 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8138
  • Date of publication 13/09/2013
  • Quality 97.11%
  • Page no. 1858
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène Colette en date du 8 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mylène DAGIONI, épouse COLETTE, Caissier-comptable à l’Administration des Domaines, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 10 septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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