Arrêté Ministériel n° 2013-444 du 5 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.932 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme CALABRESI en date du 18 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 16 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.