Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie en date du 5 juillet 2013 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2011 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 809.328.644,95 euros
2. Dépenses 861.112.817,88 euros
a. ordinaires 654.513.581,57 euros
b. -d’équipement et
d’investissement 206.599.236,31 euros
3. Excédent de dépenses 51.784.172,93 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l’exercice 2011 est arrêté comme suit :
1. Recettes 38.031.431,00 euros
2. Dépenses 25.347.020,00 euros
3. Excédent de recettes 12.684.411,00 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.