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Arrêté Ministériel n° 2013-450 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8138
  • Date of publication 13/09/2013
  • Quality 97.11%
  • Page no. 1860
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2,
O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 16 septembre 2013 au vendredi 28 février 2014 sont interdits :
- L’accès du public au solarium situé en face externe de la digue Rainier III du port de la Condamine ;
- La baignade devant le solarium ;
- La navigation dans une zone comprise entre l’extrémité Est du solarium de la digue Rainier III et la pointe de la Poudrière, telle que cette zone apparaît, délimitée par des bouées de couleur jaune.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics et de secours ainsi qu’aux personnels de chantier travaillant à l’aménagement définitif du solarium.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14