Arrêté Ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du « Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM » qui prend la dénomination de « Syndicat Non Jeux unifié (S.N.J.U.) de la Société des Bains de Mer » telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.