Ordonnance Souveraine n° 4.470 du 5 septembre 2013 portant naturalisations monégasques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Claude, Roger BOFFA et Mme Claudie GARACCIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 23 janvier 2013 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Monsieur Claude, Roger BOFFA, né le 23 janvier 1950 à Monaco et Mme Claudie GARACCIO, son épouse, née le 7 décembre 1953 à Nice (Alpes-Maritimes), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq septembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.