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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.471 du 12 septembre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.472 du 12 septembre 2013 modifiant l’article 10 de l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emplois de greffiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.483 du 18 septembre 2013 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.484 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.485 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.486 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.487 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.489 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-452 du 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-453 du 12 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 30.000.000 €.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2021 du 16 septembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2013-2828 du 10 septembre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée « un dimanche à vélo », le dimanche 22 septembre 2013
- Arrêté Municipal n° 2013-2893 du 16 septembre 2013 complétant l’arrêté municipal n° 2013-2267 en date du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2013-2895 du 16 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-131 d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
- Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2013
- Tour de garde des Médecins généralistes - 4ème trimestre 2013
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé de projets, rattaché au pôle formation et expertise - Association Bayti Casablanca, Maroc
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-069 de surveillants au Service Animation de la ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-070 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la section “petite enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “UBS (MONACO) SA” - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SARL LE PETIT BAR» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MONTE-CARLO RADIODIFFUSION” - (Société Anonyme Monégasque) REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «AVINER S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- ALCHEMIE S.A.R.L. CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- DKQT CONSULTING CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MED YACHT SERVICES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MINE2MARKET CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. MONADIAM CONSTITUTION D’unE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NOMINATION DE COGERANTS S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 14, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT STATION-SERVICE CHARLES III - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros Siège social : 3, boulevard Charles III - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT VATit Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 23, Quai Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SETOR MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue des Orchidées - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION 2L MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : c/o 2L MONACO 14, quai Antoine 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE MAGIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE O’DUPLEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais Héraclès 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007