icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8139
  • Date of publication 20/09/2013
  • Quality 97.11%
  • Page no. 1895
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 septembre 2013 de l’association dénommée « Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme - Section de Monaco (LICRA MONACO)».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Eric FISSORE, 31, boulevard du Larvotto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - combattre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et les discriminations et défendre leurs victimes individuelles ou collectives,
- promouvoir les droits de la personne humaine et prévenir, par une action éducative et positive, toute atteinte qui pourrait leur être portée,
- combattre la négation et l’apologie des génocides et des crimes contre l’humanité et défendre l’honneur et la mémoire de leurs victimes ».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14