Arrêté Ministériel n° 2013-427 du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-427
DU 5 SEPTEMBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE
MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT
APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE
N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX
PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
«Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al- Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al- Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih. Date de naissance: entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013.
2) La mention
«Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Né le 1.3.1965. Nationalité : pakistanaise. Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Haji Muhammad Ashraf [alias a) Haji M. Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance : a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance : Faisalabad, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° : a) AT0712501 (pakistanais, délivré le 12.3.2008, venu à expiration le 11.3.2013), b) A-374184 (pakistanais). N° d’identification nationale : a) 6110125312507 (pakistanais), b) 24492025390 (pakistanais). Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad.»
3) La mention
«Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Passeport n° : 1632207 (Bahreïn). Renseignements complémentaires : a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires ; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan ; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam ; d) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien).»
4) La mention
«Sayf al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires : a) serait ressortissant égyptien; b) responsable de la sécurité d’Oussama ben Laden.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-’Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance : a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance : Égypte. Nationalité : égyptienne.»
5) La mention
«Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement : en détention en juin 2009.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Nationalité : afghane. Date de naissance : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973. Lieu de naissance : village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar, Afghanistan. Adresse : district de Ganj, Peshawar, Pakistan.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-427
DU 5 SEPTEMBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE
MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT
APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE
N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX
PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
«Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al- Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al- Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih. Date de naissance: entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013.
2) La mention
«Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Né le 1.3.1965. Nationalité : pakistanaise. Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Haji Muhammad Ashraf [alias a) Haji M. Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance : a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance : Faisalabad, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° : a) AT0712501 (pakistanais, délivré le 12.3.2008, venu à expiration le 11.3.2013), b) A-374184 (pakistanais). N° d’identification nationale : a) 6110125312507 (pakistanais), b) 24492025390 (pakistanais). Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad.»
3) La mention
«Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Passeport n° : 1632207 (Bahreïn). Renseignements complémentaires : a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires ; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan ; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam ; d) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien).»
4) La mention
«Sayf al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires : a) serait ressortissant égyptien; b) responsable de la sécurité d’Oussama ben Laden.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-’Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance : a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance : Égypte. Nationalité : égyptienne.»
5) La mention
«Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement : en détention en juin 2009.»
sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
«Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Nationalité : afghane. Date de naissance : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973. Lieu de naissance : village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar, Afghanistan. Adresse : district de Ganj, Peshawar, Pakistan.»