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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.763 du 25 avril 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Groenland relatif aux renseignements en matière fiscale signé à Paris le 23 juin 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.773 du 10 mai 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
- Ordonnance Souveraine n° 3.776 du 10 mai 2012 conférant l’honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.777 du 14 mai 2012 portant nomination d’un Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève
- Ordonnance Souveraine n° 3.778 du 14 mai 2012 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 14 mai 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’office des Nations Unies à Genève
- Ordonnance Souveraine n° 3.780 du 16 mai 2012 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-72 du 10 février 2012 habilitant quatre agents de la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-284 du 10 mai 2012 relatif à la mise en oeuvre des Systèmes de Gestion de la Sécurité par les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance des aéronefs
- Arrêté Ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-286 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2012
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1526 du 8 mai 2012 portant nomination d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2012-1580 du 10 mai 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Urologie
- Avis de recrutement d’un(e) infirmier(ère)à la Maison d’Arrêt
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-29 d’emplois au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Etablissement Publics
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-30 d’un poste d’auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-31 d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-32 d’un poste de Rédacteur Principal au secrétariat général de la Mairie
- Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «PRO-ONE GP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «PRO-ONE GP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «MONACREDIT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- (Société Anonyme Monégasque) anciennement dénommée «SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D’ASSURANCES» en abrégé «S.C.G.A.» et actuellement dénommée «PROTEGYS INTERNATIONAL S.A.M.» Capital de 150.000 euros Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ATLAS MARITIME» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE D’EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS - «HALLE DU MIDI» (Société Anonyme Monégasque)
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE» en abrégé «S.C.E.A. FERMO» ((Nouvelle dénomination : «STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS» en abrégé «S.C.E.A.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HAKA CORP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NORTH STAR MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAFIA BY MARCO MOLINARIO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Swoon Productions
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONTECARLOFRUIT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège Social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE ART OF TASTE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE - L.C. DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MAISON MARGOWSKI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social: 17, bd Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT Société anonyme monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Avis de Convocation - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Le Margaret - Monaco
- Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de Convocation - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- THE INTERNATIONAL EMERGING FILM TALENT ASSOCIATION - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ESPOIRS DU CINEMA
- ASSOCIATION DES CHEVALIERS PONTIFICAUX DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Banque Pasche Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007