icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2012-1580 du 10 mai 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8069
  • Date of publication 18/05/2012
  • Quality 97.16%
  • Page no. 1007
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;


Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, l’escalier des Salines est interdit à la circulation des piétons jusqu’au dimanche 12 août 2012 à 23 h 59.
Art. 2.
Lors de la fermeture de cet escalier, l’accès piétonnier entre le boulevard Charles III et la section supérieure de l’avenue Pasteur pourra s’effectuer notamment par l’escalier des Pissarelles.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 mai 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 10 mai 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la mairie le 11 mai 2012.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14