PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 mars 2012 enregistré, le nommé :
- G. A., né le 16 janvier 1964 à Neuchatel, de W. et de F. E., de nationalité suisse, commerçant, ayant demeuré 6, impasse de la Fontaine - Park Palace - appartement n° 504 - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 5 juin 2012 à 9 heures
Sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- G. A., né le 16 janvier 1964 à Neuchatel, de W. et de F. E., de nationalité suisse, commerçant, ayant demeuré 6, impasse de la Fontaine - Park Palace - appartement n° 504 - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 5 juin 2012 à 9 heures
Sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.