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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.752 du 20 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.757 du 25 avril 2012 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.766 du 2 mai 2012 portant nomination d’un représentant des Praticiens hospitaliers du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.767 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
- Ordonnance Souveraine n° 3.768 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Onco-Radiothérapie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.769 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)
- Ordonnance Souveraine n° 3.770 du 4 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.771 du 4 mai 2012 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.772 du 4 mai 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.753 du 24 avril 2012 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, publiée au Journal de Monaco du 4 mai 2012
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-265 du 27 avril 2012 reportant des crédits de paiement 2011 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
- Arrêté Ministériel n° 2012-267 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-268 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2012-269 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2012-270 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2012-271 du 3 mai 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2012-272 du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-273 du 4 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-274 du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-276 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-278 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Multiprint Monaco S.A.M.» au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Arrêté Ministériel n° 2012-281 du 4 mai 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Arrêté Ministériel n° 2012-282 du 4 mai 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-61 d’un Contrôleur Aérien Elève au Service de l’Aviation Civile
- Avis de recrutement n° 2012-62 d’un Diplomate à l’Ambassade de Monaco en Russie en poste en Allemagne
- Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses de stages
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Circulaire n° 2012-08 du 27 avril 2012 relatif au lundi 28 mai 2012 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-28 de trois postes d’Agent d’entretien chargés des chalets de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par S.E.M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)»
- Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Moscou, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à New Delhi, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
- Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Shanghai, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Sydney, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Tokyo, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
- Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Rio de Janeiro, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
- Avis relatif aux activités financières
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «FALCON CAPITAL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «FALCON CAPITAL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MONACO INTERNATIONAL DIAMOND AUCTION SOCIETY» en abrégé «M.I.D.A.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MONACO INTERNATIONAL DIAMOND AUCTION SOCIETY» en abrégé «M.I.D.A.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SCUDERIA CLASSICA S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «NORSTAR MONACO S.A.M.» (Nouvelle dénomination : BLUE SEA SHIPPING·» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - D.A.F.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE PERROQUET BLEU
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRUFFLE GOURMET
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE MONEGASQUE DE SYSTEMES DE SECURITE, en abrégé S.M.2.S.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. LOEGEL ET CIE Société en commandite simple au capital de 40.000 euros Siège social : 11, rue des Roses - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LOPEZ & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco
- Avis - EDITIONS DU ROCHER Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- Avis - S.A.M. «LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE» en abrégé S.G.I. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- Avis de Convocation - COTEBA MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monte-Carlo
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- EFG BANK (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros Siège social : «Villa les Aigles», 15, Avenue d’Ostende - Monaco
- Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M. en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque S.A.M. en qualité de dépositaire
- Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M. en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque S.A.M. en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007