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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8068
  • Date of publication 11/05/2012
  • Quality 97.92%
  • Page no. 958
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mars 2012 enregistré, le nommé :
- L. J. R., né le 11 septembre 1961 à Chicago (Illinois – Etats-Unis d’Amérique) de J. et de U. R., de nationalité américaine, Responsable de projet, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 29 mai 2012 à 9 heures
Sous la prévention de recel d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14