Ordonnance Souveraine n° 3.752 du 20 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.342 du 17 février 1998 portant nomination d’une Archiviste au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Christine Vissio, épouse Coste, Archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Secrétariat, à compter du 15 mai 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.