Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Cyril Gomez, Directeur
Madame Valérie Davenet
Monsieur Xavier Archimbault
Monsieur Patrick Rolland
Monsieur Raphaël Simonet
Monsieur Jérémie Carles
Monsieur Nicolas Bonnet

à la Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.